Vingt ans. Il aura fallu vingt ans et deux arrêts de censure du Conseil d’Etat pour transposer définitivement en droit français la directive européenne du 27 juin 2001 relative à « l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ».
Adopté en application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », le décret du 13 octobre 2021 est enfin venu parachever l’introduction de l’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme. Vingt ans. C’est dire la complexité des transitions face au dérèglement climatique. La vague verte des élections municipales de 2020 a, toutefois, fait prendre de l’élan à une nouvelle génération de PLU(i) amenée à faire du développement durable un développement incontournable. Après avoir été encouragés aux pratiques vertueuses, décideurs, aménageurs, promoteurs vont désormais devoir apprendre à faire avec de nouvelles dispositions réglementaires. Quand l’intérêt général se fixe l’objectif ZAN c’est une « PLU-value » pour la planète en quelque sorte. (NG)
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Dossier complet à lire dans Traits Urbains n°133 - Février 2023
