La Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) a partagé le 25 avril les premiers résultats de son enquête menée auprès des élus locaux sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan). Il en ressort une large acceptation des enjeux de sobriété foncière en même temps qu’une méfiance vis-à-vis de la loi Zan, critiquée pour son manque de flexibilité.
Un questionnaire, mis en ligne entre le 29 mars et le 15 avril, a permis de récolter l’avis de 1615 élus « représentatifs de l’ensemble du territoire » dont 1232 maires sur les conséquences de la loi Zan, ainsi que sur les outils à privilégier pour atteindre les objectifs visant, dans un premier temps, à réduire de moitié le rythme d’artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Près de 7 élus sur 10 adhèrent au principe de sobriété foncière sur leur territoire, et ils sont autant à penser que les défis climatiques, écologiques et sociétaux actuels nécessitent un nouveau modèle d’aménagement. Une prise de conscience en partie due à la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui a permis d’interroger les pratiques d’aménagement pour 64% des répondants, et de réfléchir à la manière de changer la trajectoire des territoires pour répondre aux différentes transitions pour 42% d’entre eux. Pourtant, l’application du Zan est redoutée puisqu’ils sont une majorité (61%) à craindre le retour d’une fracture rural-urbain, et 41% mettent en cause la garantie communale. Ce mécanisme, prévu par la loi Zan du 20 juillet 2023, autorise toutes les communes, quelle que soit leur taille, à consommer un hectare d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la tranche 2021-2031 à condition de réviser les documents d’urbanisme dans les temps impartis. Or, les besoins diffèrent d’une commune à l’autre. 44% regrettent ce système d’enveloppe foncière et pensent qu’il aurait été plus astucieux de raisonner en termes de projet territorial. Ainsi, 40% proposent d’intégrer les projets départementaux dans la répartition des enveloppes foncières.
Malgré le scepticisme notable de certains élus sur le choix du Zan pour engager la transition écologique de leur territoire, une majorité d’entre eux (53%) « appellent à ne plus modifier la loi pour stabiliser les règles du jeu » indique Michel Heinrich, président de la Fédération des SCoT. « Les élus ont désormais besoin de clarté et demandent logiquement à ce que leurs incertitudes soient dissipées » poursuit-il. En ce qui concerne la planification du Zan dans les documents d’urbanisme, près de 8 élus sur 10 estiment que le SCoT est le bon vecteur pour définir la stratégie territoriale à 20 ans et mettre en cohérence les politiques publiques du territoire. Enfin, l’étude aborde un paramètre encore mal connu et pourtant essentiel à la mise en œuvre du Zan : son financement. 38% des répondants jugent que des moyens financiers supplémentaires seront nécessaires pour leur permettre d’atteindre les objectifs. Le 29 février 2024, la commission des finances du Sénat lançait des travaux sur le financement du « zéro artificialisation nette » afin d’appréhender les coûts associés à sa mise en place et proposer des solutions financières ; les conclusions seront révélées ces prochains mois.
TLF
