Après un rapport en 2023 qui avait estimé que la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités et syndicats) était favorable en 2022, la Cour des comptes publie son nouveau rapport concernant les finances publiques locales sur l’année 2023. 

Première conclusion de la Cour, la situation financière du « bloc communal » (communes et intercommunalités) a été favorable l’année passée mais la situation des départements et régions est plus tendue alors que les dépenses de fonctionnement ne cessent d’augmenter (+6% en 2023) dans un contexte de forte inflation. Cela conduit à une baisse globale de l’épargne des collectivités (-3,9 milliards d’euros d’épargne brute) quand celle des communes et intercommunalités continue de s’améliorer (+1,2 milliards d’euros d’épargne brute). 

Cette divergence tient notamment à l’évolution des recettes. Les départements, principaux affectataires des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi le retournement du marché immobilier qui a conduit à une baisse de 4,5 milliards d’euros dans les recettes de DMTO toutes collectivités confondues. Ce retournement souligne, pour la Cour des comptes, « l’inadaptation du financement des charges de fonctionnement des départements, principalement constituées de dépenses sociales rigides et évolutives, par un impôt cyclique et volatil ».

Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties a, quant à lui, fortement augmenté sous l’effet de l’inflation et de la hausse des taux d’imposition décidée par certaines communes. Pour la cour, « les collectivités du « bloc communal » conservent un ensemble diversifié de recettes fiscales et non fiscales dont elles fixent le taux ou le tarif » quand les régions disposent de « pouvoirs fiscaux réduits » et que les départements « en sont dépourvus depuis la réaffectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ». 

Cette divergence de trajectoire pour les finances publiques locales pousse la cour à s’interroger sur « la mise en place de mécanismes à même de garantir la réalisation de l’ensemble des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ». Alors que les collectivités diffèrent en termes de niveau de ressources, des compétences et de postes de dépense, la cour souligne que « ces mécanismes devront avoir une portée différenciée entre les différentes catégories de collectivités, mais aussi en leur sein ».

EE