TENDANCES

SemOp : quel bilan après dix ans d’expérimentation ? 

La SemOp - Société d’économie mixte à Opération unique - a fêté cet été ses dix ans. L’occasion pour la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) de faire le bilan de la dernière-née des entreprises publiques locales (Epl). 

Finances locales : la Cour des comptes pointe des situations divergentes

Après un rapport en 2023 qui avait estimé que la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités et syndicats) était favorable en 2022, la Cour des comptes publie son nouveau rapport concernant les finances publiques locales sur l’année 2023. 

Première conclusion de la Cour, la situation financière du « bloc communal » (communes et intercommunalités) a été favorable l’année passée mais la situation des départements et régions est plus tendue alors que les dépenses de fonctionnement ne cessent d’augmenter (+6% en 2023) dans un contexte de forte inflation. Cela conduit à une baisse globale de l’épargne des collectivités (-3,9 milliards d’euros d’épargne brute) quand celle des communes et intercommunalités continue de s’améliorer (+1,2 milliards d’euros d’épargne brute). 

Cette divergence tient notamment à l’évolution des recettes. Les départements, principaux affectataires des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi le retournement du marché immobilier qui a conduit à une baisse de 4,5 milliards d’euros dans les recettes de DMTO toutes collectivités confondues. Ce retournement souligne, pour la Cour des comptes, « l’inadaptation du financement des charges de fonctionnement des départements, principalement constituées de dépenses sociales rigides et évolutives, par un impôt cyclique et volatil ».

Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties a, quant à lui, fortement augmenté sous l’effet de l’inflation et de la hausse des taux d’imposition décidée par certaines communes. Pour la cour, « les collectivités du « bloc communal » conservent un ensemble diversifié de recettes fiscales et non fiscales dont elles fixent le taux ou le tarif » quand les régions disposent de « pouvoirs fiscaux réduits » et que les départements « en sont dépourvus depuis la réaffectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ». 

Cette divergence de trajectoire pour les finances publiques locales pousse la cour à s’interroger sur « la mise en place de mécanismes à même de garantir la réalisation de l’ensemble des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ». Alors que les collectivités diffèrent en termes de niveau de ressources, des compétences et de postes de dépense, la cour souligne que « ces mécanismes devront avoir une portée différenciée entre les différentes catégories de collectivités, mais aussi en leur sein ».

EE

L’Anru majore ses aides pour accélérer la production Hlm

Après avoir réuni son conseil d’administration le 9 juillet, l’Anru a annoncé la mise en place d’un plan d’action pour « accélérer […] la production de logements sociaux » comprenant de nouvelles majorations de ses aides à la reconstitution de l’offre de logements sociaux dans le cadre du NPNRU et à l’accession sociale à la propriété. 

Repenser Paris pour la protéger de la chaleur

Pour la 2ème conférence du cycle des « conversations sur la ville », la coopérative Plateau Urbain en partenariat avec Surface+Utile, Vraiment Vraiment, Bellevilles, Le Sens de la Ville, Yes We Camp, Bellastock, Encore Heureux, tous occupants du tiers-lieu Césure, a mis en avant le thème de l’adaptation aux canicules à Paris. 

Animée par Raphaëlle Chaygneaud-Dupuy, responsable vie de la coopérative et sociétariat au sein de Plateau Urbain, la conférence a fait dialoguer Alexandre Florentin, conseiller de Paris et président de la mission « Paris à 50°C » et Marie d’Oncieu, architecte à l’agence h2o architectes. Le format choisi se voulait original : en partant du sous-sol et en décrivant successivement le rez-de-chaussée, les étages, les combles et le toit, il s’agissait d’imaginer un immeuble résidentiel parisien adapté à une température de 50°. Pour Raphaëlle Chaygneaud-Dupuy, cette méthode permet de « cheminer sur une ligne de crête entre imagination et faisabilité ».

Marie d’Oncieu a d’abord rappelé que Paris est une des villes les plus denses du monde ce qui génère de la chaleur et rend difficile de ventiler l’espace urbain. Or si l’air ne circule pas, la température ne peut pas baisser, créant un dôme de chaleur au-dessus de la ville.  Cette architecture particulière à Paris a été pensée pour un climat stable dans le temps et plus froid que celui que nous connaissons ce qui fait de Paris « une ville particulièrement vulnérable » d’après Alexandre Florentin. 

Face à la chaleur, pouvons-nous trouver refuge en sous-sol ? Marie d’Oncieu considère qu’ils ne sont pas « quelque chose sur lequel on a l’habitude de travailler en tant qu’architecte ». Pourtant il est possible « d’inventer des locaux communs en sous-sol afin qu’on s’y rafraichisse » pour peu que la ventilation y soit efficace. En dehors des sites purement résidentiels, Alexandre Florentin souligne que certains espaces en sous-sol pourraient servir à se rafraîchir à Paris. Les parkings, les églises (ou même les catacombes pour les plus courageux) apportent des « topologies de surfaces intéressantes en période de crise ». De même la partie enterrée du canal Saint-Martin aujourd’hui inaccessible aux piétons pourrait offrir une surface fraîche et lumineuse mais protégée du soleil. 

Au niveau des rez-de-chaussée se concentrent les conflits d’usages potentiels entre habitants et commerçants. Face à la chaleur, certains magasins pourraient décider d’utiliser la climatisation ce qui va refroidir l’intérieur mais réchauffer l’extérieur, une décision acceptable pour Alexandre Florentin s’il s’agit de protéger des produits périssables comme de la nourriture mais qui ne peut pas être généralisée sur tous les magasins. Il est donc nécessaire de débattre d’un « droit à la fraîcheur » pour certaines personnes et activités. Les rez-de-chaussée ont également un potentiel de ventilation assez fort et, comme le rappelle Marie d’Oncieu, le bâti ancien avait « des systèmes de ventilation très intelligents » (trappes et conduits permettant la circulation de l’air notamment) qui ont été rendus inutilisables par les réhabilitations successives. Les cours d’immeubles au sol sont également une source de végétalisation potentielle qui permettrait de créer des îlots de fraicheur. 

Dans les étages, la priorité pour Marie d’Oncieu est d’isoler thermiquement les bâtiments. Beaucoup de façades parisiennes sont cependant protégées pour leur intérêt patrimonial, rendant difficile l’isolation par l’extérieur. Il est toutefois possible d’isoler les murs qui donnent sur les cours d’immeubles ou d’isoler par l’intérieur. Il faut également repenser l’orientation des logements, et permettre de laisser la porte ouverte dans les logements mono-orientés pour créer des courants d’air. Alexandre Florentin propose d’expérimenter pour transformer les escaliers et cheminée de certains bâtiments en « tours à vent » (élément traditionnel de l’architecture iranienne qui capte les vents et permet de rafraichir des espaces).

Les combles parisiens quant à eux concentrent une grande partie des problèmes de chaleur. Marie d’Oncieu rappelle que le foncier limité à Paris a conduit à transformer en logement ces combles qui n’avaient pas été pensés pour cela. Leur trop grande exposition aux hautes températures pourrait pousser à les rendre inhabitables et à leur donner d’autres usages comme du stockage. Alexandre Florentin propose tout de même l’obligation d’y installer des stores sur les Velux. 

Enfin, les toitures parisiennes sont, pour une grande partie, en zinc, un matériau peu isolant mais qui fait partie de l’identité architecturale de la capitale. Sur les toits pentus il est cependant possible d’installer des terrasses végétalisées sur le modèle des « altanes » vénitiennes (une structure en bois posée par-dessus la pente). Pour les toits planes, la végétalisation et l’installation d’ombrelles photovoltaïques permettent également de protéger le reste du bâtiment de la chaleur. 

EE

L’ordre des géomètres experts dévoile ses mesures pour concrétiser le ZAN

A l’issue des Assises Nationales de la Sobriété Foncière, l’ordre des géomètres-experts a dévoilé 17 propositions permettant de faciliter l’application du ZAN. Pour Séverine Vernet, Présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts ces mesures permettront de « faire de la lutte contre l’étalement urbain une réalité ».

L’ordre avait choisi un format original pour cette édition des assises. Celles-ci avaient lieu sur quatre territoires en même temps afin de traiter une diversité de problématiques et de solutions. La thématique « sobriété foncière en zone forestière / protection de la biodiversité » a ainsi fait l’objet de travaux spécifiques à Fort-de-France, « la sobriété foncière en zone périurbaine et rurale » était au cœur des débats à Épernay, « la sobriété foncière en zone urbaine » était étudiée à Aix-en-Provence quand la séance de La Rochelle était dédiée à « la sobriété foncière en zone littorale ».

Les 17 propositions formulées à l’issue des travaux sont les suivantes : 

Définir - Soumettre au débat une définition juridique du sol en conformité avec les dispositions du Code de l'Environnement.

Connaître - Mettre en oeuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer. 

Choisir - Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier loi sur l’eau. 

Valoriser - Redonner une fonction nourricière aux sols urbanisés : « manger dès maintenant... par le sol »

Promouvoir - Informer et sensibiliser sur les sols : « les sols, la star d’aujourd’hui »

Agir - Mettre en place les dispositions financières, à l’échelle de la planification, inclure un bonus « sol » dans la Dotation Globale de Décentralisation des collectivités locales et intégrer un volet « sol » dans le cahier des charges de l’élaboration des documents d’urbanisme 

Anticiper - Anticiper la renaturation des zones à risque, qu’elle soit spontanée ou du fait de l’homme et intégrer leur utilisation dans la mise en œuvre du « Nette » du ZAN.

Améliorer - Appliquer la séquence Améliorer Éviter Réduire Compenser AERC, avec le A imposé aux territoires surartificialisés (un bonus-malus inversé)

Élargir - Repenser la maîtrise d’ouvrage des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) pour répondre aux enjeux environnementaux.

Adapter - Donner la possibilité de lancer une procédure d’AFAFE dont l’unique élément déclencheur est l’environnement pour que les Collectivités territoriales disposent d’un outil opérationnel afin de mettre ainsi en œuvre des projets environnementaux sur leur territoire.

Pérenniser - S'assurer que les aménagements environnementaux issus des procédures d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) perdurent une fois la procédure clôturée. 

Innover - Créer l’Association Foncière Urbaine de Compensation environnementale (AFU-CE) multisite.

Modifier - Modifier le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin de permettre une adaptativité aux opportunités foncières et recréer de véritables quartiers ou petites villes.

Densifier - Placer l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Cœur d’îlot » au service de la densification douce des zones périurbaines.

Intensifier - Accélérer la surélévation des immeubles existants pour répondre aux enjeux environnementaux de respect du ZAN et d’isolation des bâtiments.

Adapter - Alléger et assouplir les règles de majorité applicables à la modification des cahiers des charges des lotissements existants, lorsque la décision vise à mobiliser le foncier vacant pour respecter la trajectoire de sobriété foncière.

Former - Mettre en place un parcours de formation complet et certifiant, sur les nouvelles méthodes et la vision de la ville nouvelle, et ouvert aux professionnels de la filière de l’aménagement des territoires et du cadre de vie.